Le contrat d'apprentissage

Un véritable contrat de travail

Le contrat de travail (CERFA 13) est signé par l’employeur et l’apprenti(e) et son représentant légal s’il est mineur. Il sera ensuite enregistré par la CMA 31. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée (CDD), de type particulier, car le temps est partagé entre l’entreprise et le Centre de Formation d’Apprentis (CFA). Ce temps varie en fonction du diplôme préparé.
Début du contrat

Le contrat peut démarrer au plus tôt 3 mois avant le début des cours et au plus tard 3 mois après le début du cycle de formation au CFA.

Durée du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage varie de 1 à 3 ans en fonction de la durée nécessaire à la préparation du diplôme que l’apprenti(e) cherche à obtenir et suivant le métier qu’il ou elle a choisi. Un CDI est possible avec une 1ère période d’apprentissage suivie d’une relation contractuelle type CDI « classique ».

Rupture avant la fin du contrat

Le contrat d’apprentissage peut être résilié unilatéralement par l’apprenti ou l’employeur pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise à compter de la date de début de contrat. Après ce délai, il ne peut être résilié que d’un commun accord de la part des signataires du contrat.

Rémunération

L’apprenti est rémunéré mensuellement sur la base de 35 heures hebdomadaires. La rémunération varie selon l’âge de l’apprenti et de l’année de contrat. Elle est calculée en pourcentage du SMIC. Informations